Ce qui est levé avant une opération.

Posture

Les contrôles interviennent avant toute confiance commerciale, pas après l'émission d'un bon de commande. Une allégation non vérifiée n'est pas tenue pour un fait ; une contrepartie ou un corridor qui échoue à un contrôle n'est pas traité — à aucune marge. Le défaut est fail-closed.

Cette déclaration consolide les vérifications qu'un service conformité ou une banque de la contrepartie est susceptible de demander. Elle décrit la posture opérationnelle du desk, pas une certification.

Filtrage sanctions

Chaque contrepartie et chaque corridor est filtré à l'entrée contre :

• la liste consolidée des sanctions financières de l'UE,
• la liste OFAC des Specially Designated Nationals (SDN) des États-Unis,
• la liste consolidée du Conseil de sécurité de l'ONU,
• la liste consolidée HMT / OFSI du Royaume-Uni, et
• le Registre national des gels français.

Lutte anti-blanchiment et KYC

Les contreparties sont identifiées avant le début d'une relation commerciale — identité juridique, société représentée et, le cas échéant, bénéficiaires effectifs et sensibilité à l'origine des fonds. Les enregistrements sont conservés pour la durée exigée par le droit comptable et fiscal français. Les montages ou circuits de paiement destinés à masquer la contrepartie sont refusés.

Contrôle des exportations et double usage

Les biens sont évalués au regard de la classification à double usage (Règlement UE 2021/821) et du risque d'utilisation / d'utilisateur final avant qu'une cotation ne circule. Les opérations présentant un risque de détournement crédible, ou une utilisation finale que le desk ne peut étayer, sont refusées. Un conseil spécialisé est coordonné en cas de classification incertaine — jamais substitué.

Travail forcé et traçabilité d'origine

La traçabilité d'origine et la provenance des matières sont documentées avant toute confiance, et l'exposition au travail forcé est filtrée contre les cadres applicables — l'UFLPA américain et le Règlement UE sur le travail forcé. Les sites crédiblement associés au travail forcé ou à une obfuscation de l'origine des matières ne sont pas engagés.

Obligations de destination

Les obligations réglementaires propres à la destination sont coordonnées dès la RFQ, pas découvertes au port — parmi elles CBAM, EUDR, REACH, CE / UKCA, BIS FMCS, SABER, ACI Nafeza, CPCB EPR et CITEO, selon le corridor.

Gouvernance et périmètre

Chaque contrôle laisse une trace documentaire, et la responsabilité commerciale dans un engagement est régie par le contrat de cet engagement et par la couverture de responsabilité professionnelle de la société. Le desk n'agit pas là où l'exposition réglementaire dépasse le périmètre commercial d'un engagement, et ne fournit pas de conseil fiscal, juridique ou douanier en lieu et place d'un conseil qualifié.

Les questions de conformité peuvent être adressées à contact@bonategia.com.