Conditions de fonctionnement.

À propos de ce site

Ce site est la présence publique de Bonategia, société de négoce international B2B. Le site est informatif. Il ne constitue ni une cotation, ni une offre de vente, ni un engagement contraignant. Les conditions commerciales sont arrêtées séparément et par écrit pour chaque mission.

Périmètre de la société de négoce

Bonategia opère en qualité de société de négoce international B2B sous forme juridique SASU française, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Les engagements sont formalisés par des contrats commerciaux bilatéraux, conclus pour chaque commande.

Les conditions commerciales — notamment le prix, la quantité, les délais, les certifications, les Incoterms et le transfert des risques — sont convenues par écrit pour chaque engagement et constituent le seul fondement de la relation contractuelle entre les parties.

Hors périmètre

• Toute activité contraire aux sanctions UE, OFAC, ONU, britanniques ou françaises.
• Engagement avec des installations crédiblement associées au travail forcé ou à une obfuscation de l'origine matière.
• Intervention en qualité d'importateur de référence sur des corridors où l'exposition réglementaire excède la portée commerciale de la mission.
• Conseil fiscal, juridique ou douanier — un conseil spécialisé est coordonné selon les besoins, mais non substitué.

Responsabilité

Les informations du présent site sont fournies en l'état et peuvent être révisées sans préavis. Dans toute la mesure permise par le droit français, Bonategia exclut toute responsabilité pour pertes indirectes ou consécutives résultant de l'usage du présent site, sauf responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (notamment la fraude et la faute lourde).

La responsabilité commerciale au titre d'une mission commerciale particulière est régie par le contrat de cette mission et par la couverture de responsabilité civile professionnelle active détenue par Bonategia.

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site — y compris textes, marques, mise en page et typographie — est la propriété de Bonategia ou de ses licenciants. Les polices auto-hébergées sont utilisées sous la SIL Open Font License 1.1. Tout autre élément ne peut être reproduit sans consentement écrit préalable, sauf dans les limites permises par les droits français et européen de la propriété intellectuelle.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les différends qui ne peuvent être résolus à l'amiable seront portés devant les tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition impérative de droit de la consommation contraire.

Contact

Les questions relatives aux présentes conditions peuvent être adressées à contact@bonategia.com.