Comment les données personnelles sont traitées.

Responsable de traitement

Les demandes en matière de protection des données sont à adresser à contact@bonategia.com.

Données collectées

Bonategia ne collecte que les informations fournies directement par correspondance : nom, société représentée, coordonnées, et contenu des messages et documents adressés à la société.

Le site public ne dépose aucun cookie de suivi. Aucun service tiers d'analyse d'audience, pixel publicitaire ni script de réseau social n'est chargé. Les journaux d'accès serveur sont conservés sur une courte fenêtre, à des fins de sécurité uniquement.

Finalités du traitement

• Répondre aux demandes et coordonner les conversations commerciales (intérêt légitime, art. 6(1)(f) RGPD, et mesures précontractuelles, art. 6(1)(b)).
• Se conformer aux obligations légales et réglementaires — y compris criblage sanctions, lutte anti-blanchiment et tenue d'archives (art. 6(1)(c)).
• Diligence fournisseurs et acheteurs, sur la base de l'intérêt légitime à exploiter une société de négoce vérifiable (art. 6(1)(f)).

Destinataires des données

Les données à caractère personnel ne sont ni vendues ni louées. Des communications limitées peuvent intervenir vers :

• Les contreparties d'une opération de négoce (fournisseurs, clients, transporteurs), à la connaissance de la personne concernée, lorsque le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat.
• Les prestataires engagés par la société pour son propre fonctionnement (par exemple comptabilité, banque, PDP de facturation électronique), sous contrat et selon la règle du besoin d'en connaître.
• Les autorités publiques, lorsque la loi française ou européenne applicable l'impose.

Transferts internationaux

Le négoce international implique par nature des contreparties hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'une information est partagée avec des contreparties établies dans des pays tiers, la base légale est l'article 49(1)(b) RGPD (exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles) et, le cas échéant, les Clauses contractuelles types.

Durée de conservation

La correspondance est conservée pendant la durée de la relation commerciale active et pour la durée requise par les obligations comptables et fiscales applicables (dix ans au titre de l'article L123-22 du Code de commerce). Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

Droits de la personne concernée

Au titre du RGPD, la personne concernée peut demander l'accès à ses données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et peut s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Une réclamation peut être déposée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse www.cnil.fr.

Les demandes d'exercice de droits sont à envoyer à contact@bonategia.com.

Modifications de la présente notice

La présente notice est mise à jour lorsque les pratiques évoluent. La date d'entrée en vigueur en haut de page reflète la version courante.